Mentions légales
et confidentialité

1Périmètre de la page

Les présentes mentions s’appliquent au site spark-sr.fr, à ses sous-domaines, ainsi qu’aux applications et services numériques qui comportent un lien vers cette page (ci-après les « Services »).

2Éditeur et responsable de publication

Membres du collectif SPARK

Le collectif SPARK réunit, par ordre alphabétique :

• Sylvain Delouvée — maître de conférences HDR, Université Rennes 2 ;
• Grégory Lo Monaco — professeur des universités, Aix-Marseille Université ;
• Pascal Moliner — professeur des universités, Université de Montpellier Paul-Valéry ;
• Anthony Piermattéo — professeur des universités, Université Catholique de Lille ;
• Patrick Rateau — professeur des universités, Université de Montpellier Paul-Valéry ;
• Jean-Louis Tavani — professeur des universités, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.

3Hébergement

Les Services sont hébergés par :

4Utilisation des Services

Les Services proposent des fonctions d’analyse, de visualisation ou de traitement de données à des fins scientifiques, pédagogiques ou exploratoires. Sauf mention contraire, leur accès est gratuit et ne nécessite pas la création d’un compte.

Les résultats fournis dépendent de la qualité des données, des paramètres retenus et des limites propres aux méthodes mobilisées. Ils constituent une aide à l’analyse et ne remplacent ni l’expertise méthodologique, ni l’interprétation scientifique, ni un avis professionnel.

L’utilisateur reste responsable des données qu’il importe, de la licéité de leur traitement, du respect des droits des tiers et de l’interprétation des résultats. Il s’engage notamment à ne pas transmettre de données personnelles, sensibles, confidentielles ou protégées sans disposer d’une base légale et de garanties appropriées.

Recours à Claude Code

Claude Code, outil d’assistance au développement édité par Anthropic, peut être utilisé pour contribuer à la programmation, à la documentation, au débogage ou à l’amélioration technique de certains Services.

Le recours à cet outil ne lui confère aucune qualité d’auteur, d’éditeur ou de responsable scientifique. Les membres du collectif SPARK demeurent responsables des idées, des orientations scientifiques et méthodologiques, des choix fonctionnels, du contenu publié, de la vérification du code, des tests, du contrôle des résultats et de la décision finale de mise en ligne. Toute proposition produite avec son assistance fait l’objet d’un examen humain avant publication.

5Données personnelles

Responsable du traitement

Pour les traitements communs aux Services, les membres du collectif SPARK sont représentés par Sylvain Delouvée, responsable de publication et point de contact. Toute demande peut être adressée à sylvain.delouvee@univ-rennes2.fr.

Données susceptibles d’être traitées

Les fichiers transmis ne sont pas destinés à être utilisés pour constituer une base de données, entraîner un modèle ou mener une recherche sans information préalable et base juridique appropriée. Ils ne sont pas vendus.

Les destinataires sont l’éditeur et, dans la stricte mesure nécessaire, les prestataires techniques agissant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité. Toute fonctionnalité reposant sur un autre prestataire doit être signalée dans l’interface du Service concerné.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement, demander la portabilité des données, ou retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à sylvain.delouvee@univ-rennes2.fr en précisant votre demande et le Service concerné. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6Cookies et traceurs

Les Services peuvent utiliser des traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, à leur sécurité ou à la mémorisation de choix demandés par l’utilisateur. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les traceurs non strictement nécessaires — notamment publicitaires, de suivi intersites ou de mesure d’audience non exemptée — ne peuvent être déposés qu’après le recueil du consentement. Lorsqu’un Service en utilise, une interface dédiée permet d’accepter, de refuser ou de modifier les choix avec la même facilité.

En l’absence de bandeau de consentement sur un Service, celui-ci est réputé ne pas déposer de traceur soumis au consentement. Les réglages du navigateur permettent par ailleurs de supprimer ou bloquer les cookies.

7Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure, l’interface, les textes, éléments graphiques, marques, logos et contenus originaux des Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leur auteur ou de leurs titulaires respectifs.

Les composants logiciels distribués sous licence libre restent soumis aux licences indiquées dans les dépôts, notices ou fichiers correspondants. Aucune disposition de cette page ne restreint les droits accordés par ces licences.

Les données importées par l’utilisateur restent sous sa responsabilité et ne font l’objet d’aucun transfert de propriété à l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation d’un élément protégé doit respecter sa licence ou faire l’objet d’une autorisation préalable.

8Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité des Services, sans garantir l’absence d’erreur, d’interruption ou d’incompatibilité. Les Services peuvent être modifiés, suspendus ou retirés, notamment pour maintenance, sécurité ou évolution technique.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’un résultat automatisé, d’une mauvaise utilisation du Service, d’une perte de données non sauvegardées ou du contenu de ressources externes accessibles par hyperlien.

Il appartient à l’utilisateur de conserver une copie de ses données et résultats. Aucun contenu manifestement illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers ne doit être soumis aux Services.

9Droit applicable et évolution

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Cette page peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des Services, des pratiques techniques ou du cadre juridique. La date de la dernière modification figure en tête de page.